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05/06/2014, 16:23
Effectivement, tu ne peux pas exiger de te faire payer tes vacances. Les parents ont le droit de partir quand bon leur semble, sans même donner un préavis s'ils le désirent. La seule pénalité que tu peux exiger selon la loi de l'OPC, c'est 10% de la balance du contrat ou 50$. Le plus petit montant s'applique. Comme ta clause est illégale, même si c'est écrit au contrat, tu ne peux pas exiger de paiement. Est-ce que cette loi est juste? Pas vraiment, mais malheureusement, on y peut rien.
Fière maman d'un enfant différant. Ma cocotte à la trisomie 21. C'est le rayon de soleil de ma vie.
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