[Jen2111]

Cathrin:

On ne fait pas le remboursement anticipé juste pour le nombre de jours au contrat, on fait le remboursement anticipé pour toute l'année restante (a moins d'un parent qui soit sur a 100% qu'il reste X jours seulement!) Ici j'ai des contrats de 3 mois pour chaque nouvel enfant qui arrive, je rempli le formulaire jusqu'au 31 décembre quand même, et ce même s'il y a une chance que le contrat ne soit pas renouvellé jusque la.. Donc ca n'a pas de lien ensemble..

De plus en plus de rsg fonctionne avec contrat verbal seulement, et c'est la responsabilité du parent et de la rsg de faire le contrat donc en cours, aucun des deux est ''punis'' plus que l'autre. Il s'agit seulement rendu la de faire valoir son point avec des preuves sinon il y a un gros risque qu'aucun des deux gagne ou perde une cause, car ce sera la parole de un contre celle de l'autre.

Finalement, c'est sur que c'est plate lorsque des parents quittent avant les vacances sans payer, comme tout le monde, ca brise un budget, ca touche les autres membres de la famille, etc. Mais c'est comme ca. Le parent a le droit de faire ca. La rsg n'a pas le droit légal d'obliger le parent au contraire. Si tu l'écris sur ton contrat et que le prent signe, tant mieux. Mais s'il ne respecte pas, même s'il a signé, tu ne peux rien faire, il est dans son droit. Si tu refuses l'enfant suite a cette décision, il peut t'amener en cours et tu perdras, car toi, tu n'étais pas dans ton droit. Cest plate mais c'est comme ca.. Alors peu importe les problèmes que ca te cause, tu n'es pas en droit d'obliger le parent a payer ou de ne plus prendre son enfant suite a un refus de sa part (payer tes vacances). Tu peux soit l'accepter, continuer de le demander avec gentillesse (certains parents au courant qu'ils ne sont pas obliger le paie quand même) ou alors tu augmentes ton tarif par jour et tu économises le surplus dans l'année pour tes vacances que tu ne fais pas payer.


Un contrat même s'il contient des clauses illégales reste légal. Les clauses illégales ne sont pas valable (en cours) mais le reste du contrat oui. Et comme nous sommes travailleur autonome, en cas de poursuite, tout document signé (contrat, régie interne, une feuille mobile avec vos deux signatures!!) pourra être pris comme contrat témoin entre les deux signataires. Si rien n'est signé, un contrat verbal sera entendu (une version de chaque partie). Si des choses ne concorde pas dans les deux parties alors un juge tranchera par rapport a la parole de un et l'autre, selon les faits et la norme. Mais contra écrit ou verbal, effectivement on ne peut pas mettre dehors quelqu'un sans motif valable. Un motif valable est discutable et c'est a un juge de trancher en cas de poursuite. Par contre, en aucun cas (comme dans cette situation) de refuser un enfant car un parent quitte sans payer les vacances avant la date des vacances ne sera considéré comme valable, donc oui, pour moi, c'est de s'atirer des problèmes que de faire ca, donc pourquoi ne pas simplement apprendre de tout ca et choisir: augmenter ton tarif chaque jour, ou accepter que malgré tous les ennuis que ca te donne, le parent a tout a fait le droit et tu ne peux rien y changer.