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izzabelle
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Citation:
Envoyé par Valérie G Voir le message
Certaines règles portant sur l’interprétation des clauses d’un contrat de services de garde

En cas de doute ou d’ambiguïté, le contrat s’interprète toujours en faveur du parent.


http://www.opc.gouv.qc.ca/fileadmin/...vice-garde.pdf



Ca donnes tu le gout de changer de job ca rien qu un peu....
   
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