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06/06/2014, 15:02
Tirer du document de l'OPC :
Quand une clause est abusive, c’est-à-dire quand elle désavantage le parent de façon excessive et déraisonnable au bénéfice du prestataire de services de garde, le parent
peut obtenir du tribunal que la clause soit annulée ou encore que ses obligations soient réduites.
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