[Nicoleta11]

Je crois que c'est illégal car votre but est de louer un local pour faire un service de garde en milieu familial et non pas pour y habiter.

Vraiment pas Valérie, quand j'ai acheté la maison avec mon ex je ne pensais pas un jour me séparer et devoir louer une partie de la maison... tu peux avoir un but comme celui là ??? Moi non...


Et quand on parle d'un tiers, cette personne doit habiter sur les lieux. Si le dit lieu est loué, il n'y habite pas ... donc illégal.

J'habite sur les lieux, si tu lis mes messages, j'habite 3/4 de la maison et il n'y a pas de mur avec la garderie, c'est un paravent solide, bien fixé au mur :-)


De plus, si vous louez ce local, vous êtes donc la propriétaire donc responsable de payer les assurances responsabilité pour le service de garde.

Je suis la propriétaire de la maison et je paye l'assurance pour ma maison qui a augmenté de 100$ depuis que je loue mais celles responsabilité c'est la RSG, environ 30$ par mois.


Pour la personne qui louera votre local dans l'unique but de faire un service de garde devra détenir un permis pour l'autorisation d'opérer une garderie en installation.

La personne s'informera au MFA comme je l'ai fait et aura ses réponses. Moi je l'ai fait dans le simple but de m'informer par curiosité mais elle le fera pour être légale et elle vous écrira pour vous le dire :-)

Question: si vous louez la moitié du sous-sol de vos parents pour faire une garderie (et vous habitez en appart avec votre chum) êtes vous illégale? La personne au bout du fil au MFA a dit que c'est tout à fait conforme. Moi je me suis informé, faites svp la même chose. Merci.