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Envoyé par Junior
Bonsoir,
J'ai eu une occasion de rêve a envoyer ma fille a une garderie a 7$...pour le 1er sept. J'ai avisé ma gardienne a 25$ de cela jeudi le 26 aout dernier (mardi) mais je lui ai fait une lettre de résiliation mentionnant qu'en date du 26 aout, je résiliais son contrat qui me demandais 2 semaines d'avis...j'ai payé la semaine dernière complète (a l'avance) et selon le contrat (2 semaines) je lui paierais les frais de garde jusqu'au 9 aout. Elle me demande et a aussi indiqué dans le contrat que je dois lui verser 10% ou 50$. Je me rends compte que je n'ai aucune copie signée du contrat mentionnant jusqu'à quand celui-ci est fait...svp, vos commentaires et vos directions dans ce cas.....svp Je sais maintenant que le 2 semaines d'avis n'était pas nécessaire (dû au fait que je paie l'autre garderie en plus)...conseils svp svp  |
Si vous avez signé un contrat ensemble (indiquant quel date il commence et se termine) elle était dans l'obligation de te donner une copie. Si vous n'avez pas inscrit de date de fin, le contrat n'est pas légal. Si elle ne t'as pas donné de copie de votre contrat, ce n'est pas légal non plus. Maintenant, si une ou l'autre vous décideriez de vous battre pour avoir ce que vous voulez, en cours ca serait sa parole contre la tienne (et ca démontrerait quand meme la présence d'un contrat verbal légal, et il faudrait prouver que tu n'as pas eu de copie du contrat écrit, etc.). Bref, dans ta situation je ferais ce qui est normalement requis et légal, c'est a dire que je paierais la journée de jeudi (journée ou tu as aviser/donner la résiliation) Puis je donnerais 10% ou 50$ selon le montant le moins élevé. Je ne paierais pas le 2 semaines de préavis et si elle l'exige tu la réfères gentiment a la loi qui rend cette clause illégale. Ton enfant ne va donc plus a la garderie après le jeudi (sinon tu dois payer les autres jours).
Je conseille de donner le 10% ou 50$ en chèque afin d'éviter tout problème a ce sujet (surtout si elle n'est pas contente que tu ne donnes pas de préavis).
Et si je comprend bien tu lui as payé la dernière semaine de ton fils au complet et donc elle devrait te rembourser le mercredi-jeudi et vendredi? (car elle a eu la resiliation le mardi et ton fils nest pas retourné a la garderie suite au mardi)
Si tu le demandes et qu'elle refuse,alors tu fait une lettre avec le montant que tu lui doit (10% ou 50$) et tu enleves de ce montant la journée de mercredi-jeudi-vendredi (tu l'inscris clairement que cest pour résiliation de contrat moins la journée payée a l'avance du mercredi-jeudi-vendredi 27-28-29 aout 2014). Si tu as payé la semaine par cheque joint une copie de celui-ci. Indiques sur la lettre qu'elle te doit X $ de remboursement et que tu prendras les mesures nécessaires si elle refuse de te rembourser (bien sur avant, je suppose que tu lui as simplement demandé le remboursement car ca se reglerait peut etre a l'amiable sans lettre enregistré ou autre!)
Et si elle refuse de rembourser (car elle pourrait etre mécontente que tu ne donne pas son préavis) alors tu aurais le droit de faire une mise en demeure et tout ce qu'il faut pour avoir ton remboursement. Toutefois j'avoue que dans une situation comme celle la, pour environs 25$ de remboursement, je laisserais sans doute tomber je n,aurais pas envie de m'engager dans une guerre pour si peu et si ca peut lui faire un petit quelque chose suit a un départ imprévu alors pourquoi pas. Je l'ai fait lors du départ de ma puce qui était prévue depuis 2 mois d'avance! Ca cest une opinion personelle et en aucun cas tu n'es dans l'obligation de le faire, tu peux tout a fait exiger ton remboursement.