Discussion: Congés des RSG
Afficher un message
non lus
  (#5)
ecolorigolo
Invité
 
Statut:
Messages: n/a
Par défaut 02/11/2014, 11:01

si tu regarde dans tes papiers de référence remis par ton bc, il y a une feuille dite "circulaire administrative", objet: remplacement occasionel de la rsg.

Au 2ième paragraphe il est dit que la rsg ne peut avoir recours à une remplacante occasionnelle que pour un nombres de jours réprésentant au plus 20% du total des jours d'ouverture calculé sur une base annuelle.

référence: réglement sur les centres de la petite enfance articles 67 al.2,67.1,67.2 et 109.8
   
Réponse avec citation