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02/11/2014, 11:01
si tu regarde dans tes papiers de référence remis par ton bc, il y a une feuille dite "circulaire administrative", objet: remplacement occasionel de la rsg.
Au 2ième paragraphe il est dit que la rsg ne peut avoir recours à une remplacante occasionnelle que pour un nombres de jours réprésentant au plus 20% du total des jours d'ouverture calculé sur une base annuelle.
référence: réglement sur les centres de la petite enfance articles 67 al.2,67.1,67.2 et 109.8
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