texte qui date de 2014. Point 12 pg 35 J'espère que ceci répondra à vos attentes. SVP nous donner plus d'information si vous chercher autre chose
12. Les modalités pour le remplacement occasionnel
Le remplacement occasionnel a été balisé au Règlement (a. 81, 81.1, 81.2 et 81.3 du RSGEE).
La RSG peut se faire remplacer pour un nombre de jours représentant au plus 20 % du total de jours d’ouverture de son service de garde calculé sur une base annuelle établie à partir de la date de reconnaissance de la responsable.
La RSG doit tenir un registre de remplacement indiquant le nom de la remplaçante, le nombre de jours et le nombre d’heures par jour de remplacement.
La RSG doit conserver ce registre pour une période de trois ans. Elle doit permettre au bureau coordonnateur de le consulter sur demande et d’en prendre copie.
La remplaçante peut maintenant remplacer l’assistante. Ces remplacements ne doivent pas être inscrits au registre et ne sont pas calculés dans le taux de 20 %.
http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publica...3_31_rsgee.pdf