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Contrat et pénalité -
02/12/2014, 10:00
Nous avons commencé en octobre 2013 alors qu'elle n'étais pas encore accréditée mais en processus de l'obtenir. Nous avons donc signé un contrat de 1 an. En avril elle est devenu accréditée et là elle nous annonce qu'à compter du 1er janvier elle se désacrédite!! Nous n'avons pas resigner de contrat en octobre car elle voulait attendre son 1 an daccrédition pour nous en refaire signer un. Nous avons trouvé une autre place pour nos enfants qui commenceraient le 15 décembre. Est-ce que selon vous j'ai une pénalité à lui payer?
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