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Contrat et pénalité
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Pollux
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02/12/2014, 09:10
Lorsque tu brises un contrat, c'est la loi de l'OPC qui prévaut. Donc, tu n'auras qu'à payer 50 $ ou 10 % du contrat restant et c'est tout. Elle ne peut de charger d'autres frais sinon elle est illégale.
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