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Contrat et pénalité
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jalapeno
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02/12/2014, 12:17
Pas de contrat de signé donc aucune pénalité à payer
je suis aussi d'accord avec Micali, si un contrat était signé mais que les modalités changent (plus subventionné) eh bien je crois que le contrat ne serait plus valide.
jalapeno
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