[Dan]

Je lui referais son chèque avec les jours utilisé jusqu'au 9 décembre comme vous en aviez l'intention, le 50$ ou le 10% inclus (détaillé sur la ligne à cet effet), j'en ferais quatre photocopies et je lui donnerais le chèque à nouveau.

Si elle le refuse, je lui fait signer les deux feuilles inscrit "Je, (nom de la RSG), refuse de prendre le paiement de (montant du chèque) couvrant la période du (date) à (date), incluant la pénalité en cas de résiliation de contrat." J'en garde une et lui remet l'autre.

Si elle accepte, mêmes lettres mais avec accepte au lieu de refuse. Tu te couvres si elle tente de te faire passer pour mauvais payeur ou si elle veut aller aux petites créances. Tu as une preuve écrite de tes démarches.

Elle n'est aucunement en droit d'exiger un paiement au delà du 9 décembre, à part ce qui est prévu à la loi de l'OPC soit le 50$ ou le 10% restant du contrat, le plus petit des deux. Quelle que soit le préavis donné.