[Dan]

L'article 15 de la loi sur les services de garde éducatifs se lit comme suit

Art. 15.
Seul le titulaire d’un permis délivré par le
ministre peut utiliser un nom comportant
l’expression « centre de la petite enfance » ou « garderie »


Donc, ayant un milieu familial, aucune RSG n'a le droit d'utiliser les termes garderies ou CPE, ces termes étant directement reliés au permis installations. L'article de loi est donc pertinent dans leur courriel.

Pour le courriel du 8 janvier, il peut y avoir eu une mauvaise manipulation de la personne qui envoie le courriel ou leur serveur qui a considéré que c'était du spamming ou bien le courriel est allé dans les courriels indésirables des boites réceptrices.

Leur intention c'est que leurs RSG utilisent les termes appropriés pour se présenter... Pourquoi toujours chercher des poux là où il y en a pas.


Moi, en tant que parent qui a cherché des places en service de garde, ça m'a bien fait ch... que la plupart des RSG ne soient pas en mesure d'identifier leur service de garde de la bonne façon.