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Azana
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Par défaut 19/01/2015, 13:40

En fait, si la pénalité LÉGALE n'est pas CLAIREMENT inscrite au contrat, le parent n'a pas à payer ce fameux 10% ou 50$.

Dans le cas présent, le parent ne doit pas de pénalité pour résiliation de contrat puisque la pénalité (2 semaines de préavis payables) inscrite au contrat est ILLÉGALE.
   
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