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famelix
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Citation:
Envoyé par Rio Voir le message
En fait vous ne pouvez avoir un service de garde en milieu familial dans un logement , maison , local que vous n'habitez pas ! c'est illégal . Par contre vous pouvez louer un appartement et y vivre et avoir votre service de garde , à condition bien évidement que votre propriétaire est d'accord, que vous ayez fait des recherches au près de la ville pour savoir si vous avez besoins de permis ainsi qu'avec votre assureur
Je vois nul part sur le site du MFA que je dois y habiter et ça parle de permis pour plus de 6 enfants mais pas pour 6 ou moins!!
Est-ce un trou noir dans la loi?
   
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