Discussion: Rapido SVP
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Rapido SVP
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Azana
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Par défaut Rapido SVP - 12/03/2015, 18:20

Bonjour!

Je suis membre du conseil d'établissement de l'école de ma fille, et j'ai une rencontre à 19h00...

Entre autre chose, on doit approuver l'entente de service de garde scolaire.

Mais voilà qu'il y a une clause concernant les bris de contrat que je croyais illégale, mais peut- être qu'elle ne s'applique pas aux services de garde scolaire?

Je cite:

"En cas de bris de contrat ou de départ définitif, un préavis de 5 jours ouvrables est exigé sinon les parents doivent assurer les frais de ces 5 jours."

Il me semble que c'es illégal, mais tout ce que j'ai trouvé sur le net concerne les services de garde 0-5 ans...

Aurais-je l'air d'une trouble-fête mal informée si je me prononce devant les membres du conseil d'établissement de l'école??
   
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