en plus, même si ta rsg veut résilier le contrat pour les raisons que j'ai mentionné, elle doit te donner deux semaines d'avis.
pour les documents, c'est la loi sur la protection du consommateur qui s'applique ( mais le site est en maintenance jusqu'à ce soir).
mais voici le contrat qui est proposé par le ministère. regarde l'article 9 et 10 et la mention en bas de la page 4. peu importe le contrat que tu as avec ta rsg, nous devons toujours respecter ceci, peu importe le contrat car la protection du consommateur s'applique.
https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/public...e_services.pdf