[Jen2111]

Selon l'opc ton contrat n'est pas valide. Un contrat pour service de garde doit avoir une date de début et de fin.

En plus d'un coté ca te protège toi: si tu ne veux pas renouveller un contrat parce qu'un enfant ou une famille ne te convient pas tu n'auras pas le droit, il faut un motif valable (non paiement 3 fois, violence etc.) pour anuler un contrat en cours de route de la part des RSG.

Motifs non valables pour mettre fin au contrat: Un enfant trop difficile à gérer, un parent arrogant ou méchant, une famille avec des valeurs contraires aux tiennent, peu importe tu n'auras jamais le droit de mettre fin au contrat avant la date de fin inscrite dans le contrat. C'est comme ca que ca marche.

Puis du coté des parents: oui ils peuvent quitter quand ils veulent mais ils doivent te donner un montant 10% du montant restant au contrat ou 50$ le plus bas des deux. Comment les parents peuvent-ils calculer 10% du montant restant du contrat si le contrat ne prend jamais fin??? Puis les parents ont la possibilité de quitter seulement a la fin de contrat et ainsi ne payer aucun frais. Sans date de fin ils n'ont pas cette possibilité. Ton contrat n'est donc pas légal.

Ta clause de donner deux semaines d'avis si possible ne sert pas à grand chose. Ils n'ont pas à le faire. Pour les modifications, minimes ou majeur tu dois avoir le consentement de chaque parents pour faire la modification. Consentement écrit. Sinon tu dois attendre la fin du contrat.

(Puisque tu n'as pas de date de fin en ce moment tu ne peux simplement pas faire de modification, ni d'horaire ni de tarif, ni de date de vacances, ni rien sans le consentement du parent...) C'est aussi a ca que ca sert une date de fin, tu peux a la fin d'un contrat en revoir les termes.