[YING YANG]

Bonjour le_voisin,
Concernant un service de garde en milieu familial ( car le terme garderie s'applique à des bâtisse et requiert un permis différent)
Donc si'c'est un service de garde en milieu familial accrédité par un bureau coordonnateur ( 7.30 $ ) oui une personne peut offrir le service dans un logement si elle est conforme en tout points et il y a un document que le propriétaire doit signer autorisant la personne à effectuer ce travail et le document doit être remis au bureau coordonnateur.
Il y a aussi le permis de la ville pour être légal.
Ma ville actuelle ne donne plus de permis au service de garde privé depuis quelques mois .
Ensuite ce n,est pas vraiment un processus commercial car la personne demeure dans son lieu de travail.
Donc oui l'article de la perte de jouissance de votre milieu de vie entre en fonction , sous toute réserve.
Surtout ne reconduisez pas votre bail si vous avez la possibilité d'enregistrer les bruits occasionnés par votre voisine , faite- le et conservez les dans votre dossier.
Avez-vous communiqué avec la/le propriétaire si oui quel est son opinion sur le sujet.
Noter à chaque fois vos interventions , je crois qu'il y a matière à poursuite , sous toute réserve.
Pour ma part je déménage , et je poursuit en dommages et intérêts soit le/la propriétaire ou la locataire et tant qu'à y être les 2.
J'arrêterais d'être fine et je mettais mes culottes
Bon courage et si vous le pouvez regardez du côté juridique pour connaitre vos droits en navigant sur internet en cherchant des situations similaire au Québec qui auraient pu faire jurice prudence .
Bonne chance et passez quand même un superbe temps de festivités.

Envoyé par le_voisin

Bonsoir YING YANG,

Merci de me pointer vers ce lien, je l'avais effectivement lu mais je pense que le cas d'un service de garde tombe potentiellement dans une autre catégorie car la gêne ici occasionné est lié à une activité commerciale avec d'autres régles etc, bref j'essaye d'y voir clair et de comprendre à qui revient la faute si il y en a une.

Le régie du logement, le ministère de la Famille et la ville risque de ne pas être accordé sur la question.
Les réglements et loi concernant les services de gardes éducatif à l'enfance, c.f:
http://www2.publicationsduquebec.gou...1_1.htm&type=2
http://www2.publicationsduquebec.gou...1/S4_1_1R2.HTM
ne semble pas sauf erreur de ma part, stipuler clairement les régles concernant le logement.

Néanmoins je vois que plusieurs personnes sur ce forum, notament le post épinglé sur "comment ouvrir une garderie privée en milieu familial" (http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=2326), mentionne le fait que la ville interdit normalement d'ouvrir une garderie en appartement si l'on a des voisins en dessous.
Mais cela reste potentiellement du cas par cas, de plus ça semble s'adresser à une garderie privée, donc est ce que en cas d'accréditation c'est à la convenance du bureau coordinateur de vérifier qu'un service de garde ne gêne pas ou alors à partir du moment oú la propriétaire donne son accord alors la faute lui revient.

Bref ce sont je pense principalement des questions juridiques auxquelles j'espère trouver réponse au près de la régie du logement ou de la ville.

Merci pour votre temps.