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24/01/2016, 12:20
OMG! En plus de se retrouver dans le trouble pour les paiement perçu en trop, elle va se retrouver dans ke trouble avec RQ car elle n'a pas le droit de refuser de donner les reçu!!
Vous payer comment? Par chèque? Ou en argent contant? Si argent, j'espère qu'elle vous a fait des reçu manuels et que vous les avez toujours.
Si vous avez des preuves des montants payé (chèque = relevé de compte bancaire, argent = reçu) vous pouvez quand même inclure ces montants dans votre déclaration d'impôt. En cas de vérification, vous expliquer au vérificateur la situation par rapport à vos reçus et montrer les autres preuves en attendant que la cause soit entendu devant la Cour des petites créances, et une action/recommandation de la part de RQ concernant la non émission de votre reçu.
Maman monoparentale de 2 cocos. Mon grand commencera l'école en Septembre 2016! OUF!!
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