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Quelle est la limite d'âge en milieu familiale privé?
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Paideia
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Question Quelle est la limite d'âge en milieu familiale privé? - 09/02/2016, 22:59

Bonjour,
J'aimerais offrir un service de garde à temps partiel pour des enfants qui font l'école à la maison.

Quels sont les limites d'âges pour garder des enfants en milieu familial?
Est-ce que je peux démarrer un service de garde privé pour les 4 ans à 12 ans?

C'est-à-dire, est-ce que je peux avoir des enfants d'âge scolaire qui serait sur place en journée, en semaine, sur les heures de classe. (puisque ce serait des enfants non inscrits dans une école, scolarisé à la maison et n'ayant de ce fait pas accès à un service de garde scolaire).

Je ne trouve pas les informations à ce sujet dans le texte de lois et règlements!

merci de votre aide et expériences.
   
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