Ma Garderie - Forum - Afficher un message - Famille d'accueil et service de garde est-ce possible ?

copine · 23/03/2016, 14:37

Dans ma ville, on ne peut pas avoir deux types d'usage complémentaire à une résidence. Donc mon s.d.g est un usage complémentaire, je ne peux pas en avoir un deuxième...
Privé ou pas, c'est un règlement municipal

	(#8)
copine Déluré(e) Statut: Déconnecté Messages: 526 Remercié: 54 fois, 40 msg Inscription: avril 2009	23/03/2016, 14:37 Dans ma ville, on ne peut pas avoir deux types d'usage complémentaire à une résidence. Donc mon s.d.g est un usage complémentaire, je ne peux pas en avoir un deuxième... Privé ou pas, c'est un règlement municipal