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lililabeille · 11/04/2016, 15:46

C'est illégale d'avoir plus de 6 enfants
Donc si quelqu'un décide de le faire elle prend un risque de ....

Qu'une plainte soit loger contre elle et d'avoir la visite d'un inspecteur

C'est quoi la pénalité si inspecteur se pointe et constate qu'effectivement il y a plus de 6 enfants présents?

amende?
fermeture immédiate et indéfinie?
fermeture temporaire?
saga judiciaire?

quelqu'un est au courant?

Je pense qu'une fois le risque connu il est plus facile de prendre une décision

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lililabeille Extraverti(e) Statut: Déconnecté Messages: 474 Remercié: 504 fois, 269 msg Inscription: janvier 2011	11/04/2016, 15:46 C'est illégale d'avoir plus de 6 enfants Donc si quelqu'un décide de le faire elle prend un risque de .... Qu'une plainte soit loger contre elle et d'avoir la visite d'un inspecteur C'est quoi la pénalité si inspecteur se pointe et constate qu'effectivement il y a plus de 6 enfants présents? amende? fermeture immédiate et indéfinie? fermeture temporaire? saga judiciaire? quelqu'un est au courant? Je pense qu'une fois le risque connu il est plus facile de prendre une décision Dernière modification par lililabeille 11/04/2016 à 15:53.