Lois et règlements -
15/04/2016, 13:27
Bonjour!! Je projette d'ouvrir un service de garde chez moi dans mon demi-sous sol avec sortie indépendante et demanderai une subvention par la suite. Y aurait-il quelqu'un pour me confirmer si la loi me permet d'ouvrir dans un demi-sous sol qui est assez éclairé pour moi car j'ai lu toutes les lois et règlements du ministère et je n'ai pas trouvé réponse à ma question. Je vous remercie d'avance.
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