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20/04/2016, 12:42
Voilà, la contribution réduite donne droit a un maximum de 10h de garde. Selon le contrat et l'entente de service, il est possible qu'un sdg soit ouvert seulement 9h, si tous les enfants ont un contrat de service qui entre dans ces heures.
De même qu'un SDG peut être ouvert 10-11-12h.
Le parents peux alors choisir 10h d'utilisation sur la plage d'ouverture et ne rien déboursé de plus, ou alors, si le parent doit prendre 11h de garde, il devra déboursé un montant supplémentaire pour le temps de garde supplémentaire.
PAR CONTRE, l'entente de service déterminera ce montant et oui, il est possible dans certains cas, que le parents aient 11h de garde sans déboursé plus, l'important est de se référé a l'entente de service.
Le parent qui se plaindrait de devoir payer plus après 10h de garde serait dans le champs puisque c'est une prérogative du SDG de lui chargé plus après le 10h de garde.
Maman monoparentale de 2 cocos. Mon grand commencera l'école en Septembre 2016! OUF!!
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