Bonjour, je suis nouvellement inscrit sur le forum mais je viens souvent lire. J'ai voulu des informations pour ouvrir ma garderie privé mais aucun sujet n'était réellement complet alors, j'ai fait des démarches et j'ai décidé de venir écrire tout ça parce que beaucoup d'entre vous semblent vouloir le savoir.
1 - J'ai téléphonné
à la ville (Gatineau dans mon cas) en
composant le 311 pour savoir si j'avais besoin d'un permis spécial (il n'y en pas dans ma région) et il m'as expliqué quelque réglementations comme :
- une aire de jeux de 4 mètres carré par enfant
- un terrain cloturé
- un maximum de 6 enfants incluant les miens (le ministère de l'enfance disent 6 excluant les miens... à vérifier)
2 - J'ai téléphonné au
ministère de l'enfance au 1 888 643-4721 http://www.mfa.gouv.qc.ca/pour-nous-.../index.asp#BRP, elle m'a expliqué plein d'autre choses utile concernant la garderie et m'as donné le numéro pour service québec à appeler
3 - J'ai donc appelé à
service québec au 1-877-644-4545 ou elle m'a expliqué les détails légaux comme ou aller pour m'enregistrer et comment faire pour choisir un nom d'entreprise (FACULTATIF - ouvrir sa compagnie n'est pas obligatoire, ça implique seulement que je n'aurai pas nom no d'ass. sociale à donner aux parents)
Résumé de ce qu'il faut faire pour ouvrir une garderie privé :
- appeler la ville pour savoir si on a besoin d'un permis
- vous pouvez appeler au ministère de l'enfance au 1 888 643-4721 pour connaitre les règles concernant la garderie
- appeler votre assureur pour vérifier avec eux les règles et frais suplémentaires en faisant le tour du forum, je me suis rendu compte que les plus reconnu pour ça sont Desjardins et Promotuel
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facultatif, seulement si vous enregistrez votre entreprise
- ouvrir une compagnie, c'est 32$ par année, si j'ouvre en décembre, je devrai payer 32$ et le 1er janvier, je devrai à nouveau payer 32$, autrement dit, ce n'est pas proactif et le fait d'ouvrir une compagnie est beaucoup plus sécuritaire
- choisir le nom de sa compagnie, le nom peut déjà exister mais pas dans notre ville et idéalement, pas dans notre région, pour vérifier les noms d'entreprises, aller sur ce site
https://ssl.req.gouv.qc.ca/slc0140.html
- ouvrir le formulaire, le remplir, en imprimer 2 copies et les signer toutes les deux OU passer directement au bureau de revenu Québec (ce que j'ai fait, c'est plus simple)
- se présenter au bureau de revenu Québec de votre région (vous pouvez demander l'adresse lorsque vous téléphonnerez à services québec) et apporter les deux copies de votre forumlaire et prévoir 32$ pour le paiement
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Ensuite, afficher dans la section réservé à cette fin sur le site magarderie.com
EN LOGEMENT...? On peut ouvrir une garderie en appartement seulement si vous n'avez pas de voisins en bas de chez vous.
LES REÇU : vous devez donner un reçu RL-24 une fois par année, pour le reste de l'année, si le parent en veux, vous pouvez en acheter chez bureau en gros
http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/form...s/rl/rl-24.asp (relevé 24)
LA FORMATION : elle n'est pas obligatoire mais ça aide toujours d'en savoir plus
LES COURS DE SECOURISME : non obligatoire encore une fois mais très recommandé