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13/03/2018, 13:43
Non, vous devez émettre le relevé 24 pour chaque enfant qui à fréquenter votre service de garde. C'est ce relevé qui permet aux parents de recevoir l'allocations des frais de gardes, à la fin de l'année fiscale s'ils n'ont pas fait le demande d'allocations anticipées (une fois pas mois) et pour ceux qui ont fait la demande d'allocations anticipées c'est ce relevé qui prouve qu'ils ont bien reçu les services et qu'ils ne doivent pas rembourser les frais qu'ils ont obtenu. Donc, émettre le relevé 24 est obligatoire.
Ce à quoi tu fais référence est la tps et la tvq en bas de 30 000$ par année il n'est pas obligatoire de charger ces taxes.
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