Citation:
Envoyé par Doppleganger
Bonjour,
depuis quelques jours, je cherche la législation sur les garderies en MF privées, mais j'ai de la difficulté à identifier le vrai du faux (ou même des documents officiels). Y-a-t'il un nombre maximum d'enfants selon l'âge, un nombre prédéterminé de journées de congé ou de maladie, une régulation quelconque, quoi. Ou c'est libre au propriétaire? Un gros merci d'avance à toute information que vous pourriez m'indiquer. Désolé si la réponse se trouve déjà sur le forum, je ne l'ai pas trouvée.
|
Allez chercher vos informations sur le site du MFA. Tout y est et c’est très clair.
Les services en milieu familial qui ne sont pas régis par un bureau coordonateur sont tout de même règlementés.
Pour te résumer la loi:
-6 enfants maximum INCLUANT les enfants de moins de 9 ans de la responsable
- pas plus de 2 bébés de moins de 18 mois
- absence d’empêchement pour tous les adultes habitant le service de garde
- assurances responsabilité
- cour de secourisme spécialisation petite enfance à jour
- l’obligation d’informer par écrit les parents que le service n’est pas régi.
Tous les détails se trouvent sur le site du MFA.