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09/05/2018, 14:51
2 Condition relative à la résidence
Vos activités de garde doivent avoir lieu dans une résidence privée qui satisfait aux deux conditions suivantes :
1. Elle est habitée par vous ou par une autre personne;
2. Des services de garde n’y sont pas déjà fournis.
Voici ce qui est écrit dans les conditions...
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