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Déménagement d un service de garde subventionné -
02/10/2018, 11:03
Bonjour a toutes,
Pour des raisons personnelles ,je déménage a une autre ville en 2019, et j aimerai savoir si je peux déménager mon service de garde tout en gardant ma subvention s il vous plait,
Et faut il justifier son déménagement a son bureau coordonateur,et est ce que ce dernier peut refuser.
J ai lu je ne me souviens plus ou, qu en 2019,je ne sais plus a quelle date de l année, que toute rsg reconnue qui voudrait changer de territoire doit obtenir une autorisation ministérielle, quelqu un est il au courant de ca s il vous plait.
Merci a l avance de vos réponses
Dernière modification par Lylia1974 02/10/2018 à 11:07.
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