Citation:
Envoyé par frappier
Moi j'ai jamais demandé de permis à la ville. Si tu es une grosse garderie privé peut-êetre, mais milieu familiale, c'est pas de leur affaire combien j'ai d'enfant chez moi.
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Je ne sais pas pour les autres mais en tous cas à laval, il faut un permis pour un milieu familial, et c'est toute une étape, d'abord la visite des inspecteurs Incendie puis celle de l'urbanisme, ils demandent eux aussi les mêmes documents que les B.C, c-à-d casier judiciaire programme, pédagogique, régie interne etc ..
moi personnellement, j'ai lancé la procédure des 2 côtés celle de la municipalité et celle du B.C