Ma Garderie - Forum - Afficher un message - Parent qui affirme ne devoir payer que la 1ière semaine de vacances

maman-éduc · 06/08/2009, 07:21

L'information que donne la formation d'éducatout, c'est que si l'entente de service dit que les vacances sont payables, C'EST PAYABLE! (je parle ici d'un MF accrédité) Le BC ne donne pas, par contre, la rétribution pour les vacances....
Cependant, l'OPC couvre le consommateur. Ils vont donc être su côté du parent, puisque le service n'était pas offert... Mais se rendra-t-elle jusqu'à une plainte à l'OPC??? Reste à voir!!!! **Le parent a 3 ans pour pourter plainte**

Bref, si le parent a signé le contrat et que c'est clairement indiqué que les vacances sont payables, il doit payer! Il a le droit de refuser de signer, mais dans ce cas, tu as le droit de choisir quelqu'un d'autre pour la place!

	(#8)
maman-éduc Indomptable Statut: Déconnecté Messages: 3 222 Remercié: 377 fois, 221 msg Inscription: mars 2009 Localisation: Laurentides	06/08/2009, 07:21 L'information que donne la formation d'éducatout, c'est que si l'entente de service dit que les vacances sont payables, C'EST PAYABLE! (je parle ici d'un MF accrédité) Le BC ne donne pas, par contre, la rétribution pour les vacances.... Cependant, l'OPC couvre le consommateur. Ils vont donc être su côté du parent, puisque le service n'était pas offert... Mais se rendra-t-elle jusqu'à une plainte à l'OPC??? Reste à voir!!!! Le parent a 3 ans pour pourter plainte Bref, si le parent a signé le contrat et que c'est clairement indiqué que les vacances sont payables, il doit payer! Il a le droit de refuser de signer, mais dans ce cas, tu as le droit de choisir quelqu'un d'autre pour la place! L'impossible est réversible!