Afficher un message
non lus
  (#12)
Ysabel78
Timide
 
Statut: Déconnecté
Messages: 39
Inscription: août 2009
Par défaut 16/09/2009, 12:16

Selon la loi si tu es pas enregistré ta garderie devrait porter ton nom dans tous les documents légaux contrat, recu, etc... à part ça, il sembre que cela ne change rien. Je vais m'informer à revenu QC et vous faire savoir la réponse...Même ma comptable a de la difficulté à répondre.

a bientôt,
   
Réponse avec citation