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17/09/2009, 07:21
Salut, une entreprise physique (donc non incorporée) qui exploite une entreprise individuelle au Québec, sous un nom ne comprenant pas leur nom de famille et leur prénom à L'OBLIGATION de s'enregistrer dans les 60 jours suivant le début de ses activités. Donc si tu as une garderie qui ne porte pas ton nom ou ton prénom, tu DOIS l'enregistrer et c'est la loi.
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