Ma Garderie - Forum - Afficher un message

miss · 28/07/2008, 18:19

je l,ai trouver, aller plus bas je l,ai mit en rouge

Le samedi 10 mai 2008

Des garderies en milieu familial coincées par le fisc

Malorie Beauchemin

La Presse

Québec

Le fisc a les garderies en milieu familial à l'oeil. Plusieurs cas de non-conformité ont amené Revenu Québec à réclamer des milliers de dollars à des services de garde en milieu familial, dont les finances sont parfois précaires.

Si les intervenants du milieu craignent que certaines éducatrices ferment boutique, le gouvernement estime que tout le monde doit faire sa part.

Cette année seulement, Revenu Québec a réclamé 135 895$ en cotisations non payées à 11 services de garde en milieu familial du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

À Montréal, les quatre vérifications effectuées par le fisc ont donné lieu à quatre avis de cotisation pour non-conformité, pour un montant total de 33 600$.

«Il y a dans certains cas des demandes excessives, a souligné jeudi le ministre du Revenu, Jean-Marc Fournier. On s'assure que tout le monde doit payer sa part.»

Les vérifications de Revenu Québec portent notamment sur le remboursement à l'impôt de dépenses liées à la gestion d'un service de garde à domicile. En effet, qu'elles soient considérées comme travailleuses autonomes ou enregistrées comme entreprises, les éducatrices «sont tenues, en vertu de la loi, de conserver leurs pièces justificatives et de tenir des livres comptables», souligne Linda Di Vita, porte-parole chez Revenu Québec.

Pièces justificatives

«Il faut être rigoureux», ajoute-t-elle. Or, dans plusieurs cas, il manque aux déclarations fiscales des pièces justificatives, les dépenses déclarées ne concordent pas avec les factures, ou il y a certaines dépenses qui ne sont pas admissibles.

Les frais qui peuvent être remboursés doivent correspondre à l'espace occupé par le service de garde dans la maison. Ainsi, si l'on évalue que 15% de la résidence sert à la garderie, Revenu Québec peut rembourser 15% de la facture d'électricité, de l'hypothèque, des taxes municipales et autres, explique Mme Di Vita.

L'éducatrice peut aussi déduire les dépenses d'utilisation d'une voiture si elles sont liées au service de garde, par exemple pour une visite au zoo. Encore une fois, les pièces justificatives sont nécessaires. Même chose pour l'épicerie. Si l'éducatrice n'a pas de factures qui certifient les montants déboursés pour nourrir les rejetons sous sa responsabilité, le Ministère fait un calcul à partir de certains critères - à coup sûr désavantageux.

«Si l'on n'a aucune preuve, la personne pourrait réclamer cinq ou six dollars par enfant alors que ça peut lui coûter deux dollars. Si elle a des pièces justificatives qui démontrent que ces enfants coûtent quatre dollars à nourrir par jour, on va accorder les quatre dollars», indique la porte-parole de Revenu Québec.

Des années d'accumulations

Ce qui crée des montants exorbitants, c'est l'accumulation de plusieurs années de non-conformité. Lorsque les vérificateurs de Revenu Québec remarquent un problème, ils peuvent revenir sur les trois dernières années pour réclamer toutes les cotisations manquantes.

Pour les éducatrices qui ont reçu cette année des réclamations pouvant aller jusqu'à 20 000$, c'est une véritable catastrophe, estime Sylvie Tonnelier, présidente de la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec.

Certaines devront fermer leur service ou déclarer faillite, craint-elle. «Ce sont des personnes qui n'ont aucune protection sociale, qui sont en dessous du salaire minimum (après les dépenses) et qui ont des conditions de travail très exigeantes. Ce ne sont pas des millionnaires, loin de ça», explique Mme Tonnelier.

La FIPEQ soutient que les règles comptables sont trop floues et que les comptables comme les éducatrices s'y perdent, ne sachant pas ce qui peut être remboursé ou non.

Mais pour Mme Tonnelier, la principale crainte est que ces démêlés avec le fisc découragent d'autres femmes d'ouvrir un service de garde à la maison. «Est-ce qu'on a vraiment les moyens de perdre des garderies en milieu familial?» s'interroge-t-elle.

Le Québec compte actuellement quelque 14 000 éducatrices en milieu familial.

	(#1)
miss Épanoui(e) Statut: Déconnecté Messages: 76 Inscription: juillet 2008	28/07/2008, 18:19 je l,ai trouver, aller plus bas je l,ai mit en rouge Le samedi 10 mai 2008 Des garderies en milieu familial coincées par le fisc Malorie Beauchemin La Presse Québec Le fisc a les garderies en milieu familial à l'oeil. Plusieurs cas de non-conformité ont amené Revenu Québec à réclamer des milliers de dollars à des services de garde en milieu familial, dont les finances sont parfois précaires. Si les intervenants du milieu craignent que certaines éducatrices ferment boutique, le gouvernement estime que tout le monde doit faire sa part. Cette année seulement, Revenu Québec a réclamé 135 895$ en cotisations non payées à 11 services de garde en milieu familial du Saguenay-Lac-Saint-Jean. À Montréal, les quatre vérifications effectuées par le fisc ont donné lieu à quatre avis de cotisation pour non-conformité, pour un montant total de 33 600$. «Il y a dans certains cas des demandes excessives, a souligné jeudi le ministre du Revenu, Jean-Marc Fournier. On s'assure que tout le monde doit payer sa part.» Les vérifications de Revenu Québec portent notamment sur le remboursement à l'impôt de dépenses liées à la gestion d'un service de garde à domicile. En effet, qu'elles soient considérées comme travailleuses autonomes ou enregistrées comme entreprises, les éducatrices «sont tenues, en vertu de la loi, de conserver leurs pièces justificatives et de tenir des livres comptables», souligne Linda Di Vita, porte-parole chez Revenu Québec. Pièces justificatives «Il faut être rigoureux», ajoute-t-elle. Or, dans plusieurs cas, il manque aux déclarations fiscales des pièces justificatives, les dépenses déclarées ne concordent pas avec les factures, ou il y a certaines dépenses qui ne sont pas admissibles. Les frais qui peuvent être remboursés doivent correspondre à l'espace occupé par le service de garde dans la maison. Ainsi, si l'on évalue que 15% de la résidence sert à la garderie, Revenu Québec peut rembourser 15% de la facture d'électricité, de l'hypothèque, des taxes municipales et autres, explique Mme Di Vita. L'éducatrice peut aussi déduire les dépenses d'utilisation d'une voiture si elles sont liées au service de garde, par exemple pour une visite au zoo. Encore une fois, les pièces justificatives sont nécessaires. Même chose pour l'épicerie. Si l'éducatrice n'a pas de factures qui certifient les montants déboursés pour nourrir les rejetons sous sa responsabilité, le Ministère fait un calcul à partir de certains critères - à coup sûr désavantageux. «Si l'on n'a aucune preuve, la personne pourrait réclamer cinq ou six dollars par enfant alors que ça peut lui coûter deux dollars. Si elle a des pièces justificatives qui démontrent que ces enfants coûtent quatre dollars à nourrir par jour, on va accorder les quatre dollars», indique la porte-parole de Revenu Québec. Des années d'accumulations Ce qui crée des montants exorbitants, c'est l'accumulation de plusieurs années de non-conformité. Lorsque les vérificateurs de Revenu Québec remarquent un problème, ils peuvent revenir sur les trois dernières années pour réclamer toutes les cotisations manquantes. Pour les éducatrices qui ont reçu cette année des réclamations pouvant aller jusqu'à 20 000$, c'est une véritable catastrophe, estime Sylvie Tonnelier, présidente de la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec. Certaines devront fermer leur service ou déclarer faillite, craint-elle. «Ce sont des personnes qui n'ont aucune protection sociale, qui sont en dessous du salaire minimum (après les dépenses) et qui ont des conditions de travail très exigeantes. Ce ne sont pas des millionnaires, loin de ça», explique Mme Tonnelier. La FIPEQ soutient que les règles comptables sont trop floues et que les comptables comme les éducatrices s'y perdent, ne sachant pas ce qui peut être remboursé ou non. Mais pour Mme Tonnelier, la principale crainte est que ces démêlés avec le fisc découragent d'autres femmes d'ouvrir un service de garde à la maison. «Est-ce qu'on a vraiment les moyens de perdre des garderies en milieu familial?» s'interroge-t-elle. Le Québec compte actuellement quelque 14 000 éducatrices en milieu familial.