[MAC]

Salut ! Vous avez l'air un peu mêlé ... Une RSG n'est pas obligé de s'immatriculer si elle opère son service sous son propre nom. Le registre des entreprises (l'immatriculation) permet seulement de donner un numéro à son entreprise (que ce soit une compagnie, une entreprise individuelle, une société, ect.) et de le publier (que tout le monde soit au courant). Le fait de s'immatriculer ne donne pas automatiquement naissance à une compagnie (c'est beaucoup plus compliqué que cela !), et cela ne réserve pas la raison sociale (le nom de l'entreprise n'est pas réservé, c'est un autre registre ouvert exclusivement aux compagnies qui elles ne peuvent pas être 2 à avoir le même nom). Bon, à partir du moment qu'une RSG immatricule son service de garde (ou enregistre son service de garde) elle peut ouvrir un compte commercial et avoir une carte de crédit au nom de l'entreprise. Pour avoir une compagnie, il faut émettre des actions, établir une charte, être incorporé (bcp plus long), ect.

Donc RSG = travailleuse autonome (si elle exerce sous son nom) ou service de garde enregistré au registre des entreprises (si la RSG n'exerce pas sous son nom). Dans les deux cas, la RSG est une travailleuse autonome qui déclare ses revenus et ses pertes dans une seule déclaration d'impôts (dans le cas d'une compagnie, il faut faire deux déclarations d'impôt ).