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AnnikS
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Envoyé par Bulle Voir le message
Légalement nous ne pouvons demander une pénalité de 2 semaines. Selon la protection du consommateur le parent doit payer 50$ ou 10% de ce qui reste au contrat et c'est le plus petit des deux montant que le parent doit payer. Vous pouvez vérifier cette information sur le site de la protection du consommateur.
..... C'est la loi de la protection du consommateur qui prime sur notre contrat malheureusement pour nous... Si tu essaie d'aller en cour, elle gagnera car tu vas contre la loi dans ton contrat. Désolée si la nouvelle est plate à lire
   
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