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Envoyé par trottinette
euh tu es sure de ce que tu dis à la fin? qu'il faut courrir après le payeur? j'espèreque cela ne m'arrveira pas :-( si jamais je gagne evidemment.
comment cela fonctionne justement si on gagne la cause ? ce n,est pas dans les 30 jours que le "coupable " paie les frais?
Ce que je sais, c'est que c'est hyper chiant la cour, très long et bcp de niaisage pour rien. À re-faire, je ne ferais pas . mais bon je veux que justice soit fait alors j'assume le naisage.  |
Pour répondre à ta question, même si la cour ordonne le paiement, la personne en faute bénéficie d'un certain délai pour le faire. Et, il arrive parfois que ce paiement ne soit pas fait; il faut alors faire le suivi du dossier, envoyer des avis, etc.