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19/10/2009, 22:19
C'est simple, contrairement à la France, le Canada est une fédération : il y a deux palliers de gouvernement - le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Selon la Constitution canadienne, ces deux gouvernements autonomes se partagent différentes compétences. Le fédéral : les banques, les autochtones, le commerce interprovinciaux, les télécommunications, les voies navigables, la monnaie, etc. Le provincial : le droit privé, la santé, l'éducation, etc. Certaines compétences sont partagées par les deux gouvernements : l'immigration et l'agriculture par exemple. En pratique, nous avons deux gouvernements distincts qui légifèrent dans des domaines différents : le fédéral à la grandeur du Canada et le provincial pour le Québec.
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