Je ne sait pas vraiment ce que ça peux faire devant la loi, car il te manque tout de même une information importante, la durée du contrat.
MAC pourrais répondre pour ce qui est du côté légal.
Mais pour tes prochains contrats, je te suggère de prendre ce modèle:
CONTRAT DE SERVICES DE GARDE

Nom du parent :__________________________________
Adresse :_______________________________________ _

Nom de la responsable de la garderie :_________________
Adresse : _______________________________________


• Le présent contrat engage les deux partis de façon suivante : ___________________________ fréquentera la garderie de façon
(nom de l’enfant)
régulière, soit les _______________________________________
(jours de fréquentation)

et ce à compter du _________________________au 31 août 2010.

Les frais seront de **$ par jour, soit _________par semaine en tout temps.
Payable au plus tard à chaque vendredi de la semaine encourue.


• les modalités de paiement seront selon le ou les choix suivants :
* Chèque
* Comptant
* Dépôt direct
* Virement accèsD

______________________________
Signature du parent

______________________________
Signature du prestataire de services de garde

______________________________
lieu et date de la signature du contrat

Le contrat doit être produit en deux exemplaires .
Il doit être signé dans un premier temps par le prestataire de services puis, par le parent.
Enfin, un formulaire de résiliation doit y être annexé.
Il y aura des frais de résiliation de 10% du montant qu'il reste à payer pour la période du contrat à raison d'un maximum de $50.