Citation:
Envoyé par MAC
Ces articles ne visent pas que les MF, ils visent également les centres sportifs, les écoles de danse, etc, elles sont d'ordre générale. Alors oui, vous pouvez exiger un minimum de 2 paiements mais sur la durée totale du contrat. Il faut aussi y aller avec le gros bon sens. Comme j'expliquais plus haut, c'est une clause qui peut être facilement discutable en cours mais légale dans la vie courante. Je ne sais pas si je suis assez claire dans la nuance entre les deux ?
|
c'est clair pour moi.
légalement on a le droit, mais pas logique. personnellement je ne le ferai pas.