Discussion: Signature du contrat
Afficher un message
non lus
  (#8)
coucounette
Indomptable
 
Avatar de coucounette
 
Statut: Déconnecté
Messages: 1 071
Remercié: 29 fois, 22 msg
Inscription: juin 2009
Localisation: 3-Rivières-Ouest
Par défaut 23/10/2009, 09:15

moi voici ce qui est écrit dans mon contrat:

"Une copie de la régie interne m’a été remise. J’ai initialisée les rubriques que l’on m’a expliquée. Je m’engage en tant que parent à en prendre connaissance, à le lire de manière à bien le comprendre et à le conserver pour référence ultérieure.

Par conséquent, tous les termes, clauses et modalités qui sont mentionnés dans cette régie interne sont inhérents à ce présent contrat. signature du parent: ________________
date: _________20___. "

et la dernière ligne est:

La signature ci-bas officialise ce présent contrat en ce _____ième jour de ___(mois)____ de l'an _20___:
________________________ (signature du parent inscripteur)



comme ça, c'est clair que la régie in terne fait partie de ton contart et qu'il l'on bien recu et se l'on fait expliqué. Il spécifie même que le parent le conserve.

tout est là!!
J'espère que ça va t'aider!
   
Réponse avec citation