[WilEli]

Dans ton contrat tu as ecrit quoi ??

moi c'est claire on paye le 7$ TOUJOUR dans tout les cas voici une partie de mon contrat ou c'est expliquer

 Frais de garde :
Le parent s'engage à payer¬ pour toute la durée du contrat et ce, même si l'enfant est absent pour des raisons de maladies,
vacances ou autre. Le parent d'un enfant qui fréquente occasionnellement paye pour les journées de présence seulement :
 7.00$ par jour pour une PCR (ce montant comprend un repas ainsi que deux (2) collations par jour de présence pour 10
heures de garde, maximum).
 3.50 $ par jour pour une place PCR à la demi-journée (repas et collations fournis quand la fréquentation le permet).
 3.50 $ par jour pour une place ECP (ce montant comprend un repas ainsi que deux (2) collations par jour de présence
pour 10 heures de garde, maximum). Journées payables :_______________________________________
 0.00 $ par jour pour une place ECP (l’exemption donne droit à 5 demi-journées par semaine ou 2 jours et demi, pour un
total de 23 heures et demie gratuites par semaine, pour l’enfant dont le parent bénéficie d’un programme d’aide de
dernier recours, pour la durée de l’admissibilité du parent à ce programme).
 0.00 $ par jour pour une place ECP (l’exemption et doit être recommandée pour la santé et le développement de l’enfant
par un organisme professionnel reconnu, et donne droit aux mêmes services qu’une place ‘PCR’).
• Le parent devra payer (cochez) :  par chèque  en argent comptant. À chaque______________________________
• Somme totale due (frais de garde) pour la durée du contrat :____________________$.

 Autres frais
• Frais de repas supplémentaires offerts :  Non.  Oui: Voir Annexe C.
• Frais de sorties ou activités spéciales.  Non. Oui: Voir Annexe C.
• Frais supplémentaires pour articles d'hygiène.  Non. Oui: Voir Annexe C.
• Un supplément de 15.00$ par tranche de 15 minutes, pour l’utilisation de plus de dix heures de garde consécutives.
• En cas d'arrivée après les heures de fermeture normales, des frais de retard peuvent être exigés au tarif de: 20.00$
• Des frais peuvent être exigés pour retard de paiement :15% (intérêt) par journée de retard.

J’atteste avoir pris connaissance de toutes les clauses indiquées dans cette page. Je m'engage à ce que mon enfant fréquente le service de garde tel qu'indiqué plus haut; La responsable du service de garde pourrait résilier le contrat du parent qui ne paie pas sa contribution ou qui ne respecte pas la présente entente de service.

Signé à (lieu)__________________________________ _______ le (date) _______________________________
________________________________________ _________ ________________________________________ ____
Responsable du service de garde en milieu familial Parent autorisé

ANNEXE A

ABSENCES ET VACANCES


1. Les parents devront payer à la RSG (responsable de service de garde en milieu familial):

• Toutes absences de l’enfant (maladies, tempête, mortalité etc…) et toutes vacances de l’enfant.
L’enfant sera en vacances du service de garde : (dates prévues, si connues) :
Période du :_____________________ au ________________________ (été)
Période du :_____________________ au ________________________ (autre)
Le parent doit aviser la RSG des dates de vacances de l’enfant au moins _____ jours d’avance.
• les jours fériés suivants (cochés lorsque fermés) même quand le service sera fermé:
(Clause optionnelle)
Jour de l’an  Lendemain du jour de l’an 
Vendredi de Pâques  Lundi de Pâques 
Fête de Dollard  St-Jean Baptiste 
Confédération  Fête du travail 
Action de Grâces  Veille de Noël 
Jour de Noël  Lendemain de Noël 

2. Les semaines de vacances de la RSG :
 Le parent devra payer les frais de garde pour ses enfants pendant les vacances de la RSG
(lorsque le service sera fermé) jusqu’à concurrence de 3 semaines.
Semaines payables: du 9 aout au 23 Aout

• Le parent n’aura pas à payer la contribution pour son (ses) enfant(s) lorsque le service de garde
sera fermé pour vacances de la RSG.

3. Vacances de la RSG :
• Dates des semaines de fermeture du service de garde:__9 aout et 16 Aout

En cas d’incapacité de donner les dates exactes à la signature du contrat, la RSG les annoncera par écrit aux
parents avant le __________________________(date) de chaque année.

• Les autres journées de fermeture seront établies par écrit, avec un préavis de___3_____semaines avant la fermeture du service de garde pour ces périodes.

Nombre total de semaines de vacances de la RSG (service fermé) : _3_sem. par année.

4. Les journées où le service sera fermé de façon exceptionnelle et occasionnelle, en cas d’urgence ou de maladie de la RSG :

• Le parent n’aura pas à payer ces journées.
 Le parent devra payer ces journées.

Initiales :_____________

ANNEXE B

ABSENCES IMPRÉVISIBLES



Certaines circonstances imprévisibles de la vie (mortalité, maladie, obligation familiale, rendez-vous médical ou autre) peuvent amener la RSG à fermer son service de garde de façon occasionnelle et indéterminée, à défaut de pouvoir se faire remplacer adéquatement.

Puisque cette situation pourrait engendrer plusieurs inconvénients, cette mesure sera, bien sûr, une solution de dernier recours.

Dans l’éventualité où une telle situation pourrait vous occasionner des frais imprévus, une entente spéciale pourrait être convenue avec les parents, quant au paiement des frais de garde pour ces journées de fermeture exceptionnelles.

Il serait aussi utile et indispensable de prévoir une personne qui pourra vous dépanner dans ces circonstances imprévues.



Suite à la lecture de cette annexe, nous comprenons que notre responsable de service de garde en milieu familial puisse devoir fermer son service de garde et nous acceptons les inconvénients qui s’y rattachent.







________________________________________ _ ___________________________
(signature du parent autorisé) (date)