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Citation:
Envoyé par kitty Voir le message
Je viens d'ouvrir une garderie en milieu familiale et je voudrais savoir à propos du NEQ si le tarif est de 32$/ année et es-ce que je peux fermé si jamais un année je n'ai pas d'enfant et réactivé mon numéro ensuite? et si je fais une demande de NEQ es-ce qu'il y a des normes à suivre et es-ce qu'il y a des inspection de fais ou enquête??

merci

kitty
Un NEQ est attribuable à n'importe quel travailleur désirant lancer une entreprise. Donc, non, il ne devrait pas y avoir d'inspection reliée à la demande d'un NEQ pour une garderie, ni de normes à suivre dues au NEQ. Par contre, c'est une bonne question à savoir si les frais d'un NEQ peuvent être suspendus...
   
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