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Envoyé par sarahmarialopez
Donc si je comprends bien, on lui fait faire immédiatement une première journée, et ensuite le parent paie mais vient quand il veut.
J'ai un peu de difficulté à comprendre. Moi je fais payer mes parents même s'ils ne viennent pas. C'est inscrit dans mon contrat. Donc techniquement j'ai le droit ou pas? Si oui, alors elle peut inscrire son enfant, signer le contrat, et ne pas l'envoyer. C'est son choix de parent non? C'est pas la RSG qui l'y oblige, mais bien le parent.
Ah que c'est compliqué tout ca!!! LOL
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En fait, même s'il y a des paiements antérieurs, le contrat de service de garde devient effectif seulement à partir de la première garde. En d'autres mots, le contrat entre en vigueur seulement à ce moment, avant cela, le parent peut le résilier sans aucunes pénalités. Le parent peut renoncer à son droit de ne pas avoir à débourser avant les services rendus (il doit le faire de son plein gré, pas par une clause du contrat de la RSG) mais il ne perd pas son droit de résilier le contrat sans pénalités avant le premier jour de garde. Selon la loi. la RSG ne peut pas forcer le parent à payer un service non rendu avant la première garde mais ce dernier peut décider de le faire.