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19/11/2009, 09:17
. Tout établissement public ou privé ou toute personne qui offre des services de garde et prépare ou manipule des aliments pour sa clientèle est assujetti au règlement, et ce, qu'il soit détenteur ou non d'un permis du MAPAQ. Toutefois, si les services alimentaires sont exploités par un tiers (ex. : concession), l'obligation s'applique à cet exploitant.
Les responsables de service de garde en milieu familial (RSG) accueillant neuf enfants ou moins sont partiellement exemptés et doivent suivre une formation de 3 heures 30.
curieuse
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