
20/11/2009, 07:28
Le gouvernement ne peut pas directement charger des frais de scolarités pour l'enseignement primaire et secondaire. La gratuité est un droit reconnu par les chartes des droits au Québec et par la Déclaration des droits de l'homme. Le Québec est lié autant en droit privé qu'en droit international. Cependant, le gouvernement peut "hausser" les frais indirects : des frais de surveillance le midi, refiler une plus grosse facture pour les manuels, etc. Il ne faut pas paniquer, ils ne pourront jamais charger un montant pour l'année scolaire en tant que telle.
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