Ma Garderie - Forum - Afficher un message - Dois-je me faire payer?

MAC · 26/11/2009, 15:04

C'est un bris de contrat de sa part. À partir du moment qu'elle signe le papier de résiliation, elle ne te doit que les journées utilisées et 10% du montant restant au contrat (la semaine prochaine) ou 50$, le moins élevé des deux.

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MAC Déluré(e) Statut: Déconnecté Messages: 808 Remercié: 45 fois, 33 msg Inscription: août 2008 Localisation: Saint-Jean-sur-Richelieu	26/11/2009, 15:04 C'est un bris de contrat de sa part. À partir du moment qu'elle signe le papier de résiliation, elle ne te doit que les journées utilisées et 10% du montant restant au contrat (la semaine prochaine) ou 50$, le moins élevé des deux.