CONTRAT DE SERVICES DE GARDE

Nom du parent :__________________________________
Adresse :_______________________________________ _

Nom de la responsable de la garderie :_________________
Adresse : _______________________________________


• Le présent contrat engage les deux partis de façon suivante : ___________________________ fréquentera la garderie de façon
(nom de l’enfant)
régulière, soit les _______________________________________
(jours de fréquentation)

et ce à compter du _________________________au _____________.

Les frais seront de 25$ par jour, soit _________par semaine en tout temps.
Payable au plus tard à chaque versement du paiement anticipé et ce dans la totalité des frais à venir pour les 3 mois inclus dans la période de frais.
À compter de l'année 2010, le parent s'engage à payer le montant de 7$ par jour, soit ___$ par semaine.
Les seules modifications pour ce versement seront en fonction des exceptions suivantes :
_ journées de maladies
_ journées fériées
_ vacances des parents à raison de 3 semaines maximum par année

Les congés que je prend seront à mes frais.


• les modalités de paiement seront selon le ou les choix suivants :
q Chèque
q Comptant
q Dépôt direct
q Virement accèsD

______________________________
Signature du parent

______________________________
Signature du prestataire de services de garde

______________________________
lieu et date de la signature du contrat

Le contrat doit être produit en deux exemplaires .
Il doit être signé dans un premier temps par le prestataire de services puis, par le parent.
Enfin, un formulaire de résiliation doit y être annexé.
Il y aura des frais de résiliation de 10% du montant qu'il reste à payer pour la période du contrat à raison d'un maximum de $50.