Discussion: Trop d'enfants?
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Caro18
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Par défaut 30/01/2008, 15:14

Je voulais simplement vous informer que peu importe que le milieu soit privé ou affilié les lois sont les mêmes. J'étais privé et maintenant affilié et on a droit a 6 enfants y compris les nôtres de moins de 9 ans, si on a pas d'assistante. Si la personne au privé en a plus de 6, elle ne respecte pas les ratios et de plus, elle n'est pas assuré en responsabilité civile, puisque les compagnie d'assurances respectent la règlementation. C'est dommage de voir qu'il y en a encore qui ne respecte pas ces lois, mais fort heureusement, il y en davantage qui les respectent. Bonne chance.
   
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